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Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?

Vérifié le 20 Oct 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous voulez savoir si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par une autre association ou s'il fait l'objet d'une marque déposée ? Nous vous guidons dans vos démarches.

Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà.

assignment Outil de recherche
Consulter les annonces des associations et fondations

Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les entreprises immatriculées au RCS.

desktop_mac Service en ligne
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise

Accéder au service en ligne open_in_new

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Vous pouvez également consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene).

assignment Formulaire
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene

Accéder au formulaire open_in_new

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Vous devez également consulter la base de données des marques de l'Inpi, car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle.

desktop_mac Service en ligne
Base de données des marques

Accéder au service en ligne open_in_new

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

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